📜 Termes et Conditions d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions » ) régissent l'accès et l'utilisation du site tv.atcmedia.fr  et de la solution ATC MEDIA , éditée par la société SCAD. En accédant à nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve l’ensemble des dispositions exposées ci-dessous.

1. Objet des conditions

Les présentes Conditions ont pour but de définir les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation de notre plateforme d’affichage dynamique ATC MEDIA, ainsi que les obligations respectives de l’utilisateur (ci-après désigné « l’Utilisateur ») et de l’éditeur du service (SCAD).

2. Accès au service

ATC MEDIA est une solution SaaS exclusivement réservée à un usage professionnel. L'accès est conditionné à la création d’un compte utilisateur, fourni à l’issue d’un contrat ou d’une souscription formelle. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte, et à les tenir à jour dans son espace personnel. SCAD se réserve le droit de suspendre ou de refuser l'accès à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions ou en cas d’usage frauduleux du service.

3. Description du service

ATC MEDIA permet la gestion, la planification et la diffusion de contenus numériques sur des players d’affichage à distance. La solution propose notamment :

* Une interface web intuitive accessible en ligne 24h/24,

* La programmation de contenus multimédias (images, vidéos, textes, widgets),

* Des fonctionnalités de personnalisation et de gestion multi-utilisateurs,

* Un support technique et un accompagnement dédié.

L’ensemble de ces fonctionnalités est susceptible d’évoluer afin d’améliorer la qualité du service.

4. Engagements de l’utilisateur

En utilisant la plateforme ATC MEDIA, l’Utilisateur s’engage à :

* Ne pas utiliser les services à des fins illicites ou contraires à l’ordre public,

* Respecter les droits de propriété intellectuelle de SCAD ou de tout tiers,

* Assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne pas les partager.

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il diffuse via le service et garantit que ceux-ci ne violent aucune loi ni aucun droit de tiers.

5. Données personnelles

SCAD traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) . Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles.Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution du service, de la relation contractuelle et du support technique. Les Utilisateurs disposent à tout moment de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme ATC MEDIA (interface, textes, scripts, éléments graphiques, logos, images, vidéos, code source, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SCAD ou de ses partenaires.Aucun élément ne peut être copié, reproduit, ou utilisé sans autorisation écrite préalable.

7. Responsabilité

SCAD s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que l’accès au service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. SCAD ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés par une mauvaise utilisation du service par l’Utilisateur ou par des tiers.

8. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour la durée définie dans l’abonnement ou le contrat de service. Il peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect des conditions contractuelles prévues. En cas de non-respect des présentes conditions, SCAD se réserve le droit de suspendre ou de clôturer l’accès à la plateforme, sans préavis ni indemnité.

9. Modifications des conditions

SCAD se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification préalable à l'utilisateur. L’utilisation continue du service après cette notification constitue une acceptation implicite des nouvelles Conditions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ATC média.